Visiblement indignés, rebutés, effrayés certainement, enhardis parfois, par la perspective d’une victoire électorale du Rassemblement National aux législatives du 30 juin 2024, plusieurs centaines d’« enseignants-chercheurs en droit » ont commis ces jours-ci une magnifique tribune, véritable condensé de politiquement correct, chef-d’œuvre de démonstration de bonne volonté qui vaudrait – nous l’espérons – un zéro pointé à tout dissertant en sciences politiques, en théorie de l’État ou même en philosophie du droit – tribune reproduite en fin d’article.
C’est qu’on en frétille, on s’en gargarise avec un air grave de circonstances, de pouvoir draper son activisme de technicien de l’ordre juridique dans de belles considérations morales. On rajuste ses bésicles, on prend son air mi-sévère, mi-débonnaire de demi-sachant, et on lève l’index pour commenter doctement les commentaires du commentaire de l’agitation d’épouvantails politiciens.
Cela nous change un peu d’aller trifouiller de la loi, du décret, des circulaires, de la norme, des recommandations, des rapports, de la décision, du jugement à n’en plus finir. On vibre, le pouls s’accélère, la poitrine se gonfle, il est temps de monter sur l’estrade, de revêtir l’habit d’officier de l’avant-garde éclairée.
L’ennemi est désigné. Il ne devrait pas y avoir d’ennemi, comprenez, mais enfin l’ennemi est là tout de même, et c’est – coïncidence – précisément celui qui veut qu’il y en ait, des ennemis. Schmitt ressurgit (il y a toujours un autre qui est ennemi), l’essentiel est de lui donner raison tout en fondant ses prises de positions sur la prétention inverse.
Nous n’avons guère de sympathie pour le techno-populisme turbo-souverainiste sauce « french dream » du RN. Un intérêt d’ethnologue amateur et amusé, à la rigueur, et une forme de solidarité humaniste (oui, oui !) avec ceux qui croient encore pouvoir faire changer quelque chose, et qui nous sont rendus d’autant plus touchant que leur élan les distingue irrémédiablement de toute l’autorité et la fatuité recuites de ceux qui récitent un catéchisme devenu gnose mortifère.
C’est que tout y passe dans cette tribune, ou presque, une bonne page (souvent la même, d’ailleurs) du catalogue des « libertés publiques », dont la remise en cause serait immédiatement corrélées (on n’ose dire « attribuées », tant la démonstration scientifique brille par son absence) à des faits arbitrairement relatés et généralisés.
Mais tout de même, osons demander : la démocratie ne serait-elle donc pas la démocratie ? Ne peut-on plus, a minima, interroger la légitimité de la prophétie auto-réalisatrice de l’État de droit, de ses normes, de ses institutions ? De l’adéquation de leurs formes et de leurs contenus actuels aux aspirations majoritairement et récemment exprimées par l’universalité des citoyens français ? La « démocratie continue » est-elle à ce point sclérosée ?
De quoi ont-ils peur, tous ces fieffés clercs de l’État de droit ? Que le Parlement, bicaméral, corseté par le parlementarisme rationalisé et la Constitution normative, se remette à effectuer un ou deux choix politiques ? Nos représentants élus ne sont-ils pas précisément là pour en débattre ?
Faut-il donc qu’ils soient demeurés et inaptes, ces citoyens et électeurs pour qu’on ait tant besoin de leur tenir la main, de leur rappeler qu’en dehors d’un libéralisme hémiplégique du dernier homme, il n’y a rien qui vaille. Faut-il considérer que le gouvernement représentatif est devenu sans objet ? Sans sujet, sans contenu même ?
Conjuguant à merveille le statisme à l’étatisme, ces apôtres du meilleur des présents nous expliquent donc (nous « décodons ») :
- que la représentation nationale est devenue sans objet (« vouloir pour la nation »), puisque que sa réalisation est devenue inéluctable, automatique : l’État de droit est là, et il ne pourra que progresser vers sa propre perfection, vers un stade total, à savoir toujours plus de droits « à », pour toujours plus d’ayants-droits ;
- que la représentation nationale est devenu sans sujet, puisque la force morale des préceptes constitutifs de cette doxa de l’État de droit et des libertés publiques fait des électeurs des êtres cybernétiques, dont la conscience comme la responsabilité (laquelle ? devant qui ?) ne peuvent conduire qu’à un certain nombre de choix, préprogrammés ;
- que la représentation nationale, enfin, est désormais sans contenu propre, puisqu’elle ne peut qu’entériner le droit, les droits, le choix de société, dictés par les « valeurs » auxquelles il est fait référence, et qui les rendraient donc digne d’estime. Seule compte qu’elle fasse œuvre de « justice », qu’elle répète, toujours mieux, toujours plus et dans tous les domaines, les principes de l’État de droit, et surtout ceux que les enseignants-chercheurs en droit (sont-ils donc, ex officio, des représentants voire des constituants ?) estiment être les plus importants.
Comprenne qui pourra : le droit, les droits, sont « des choix de société », des valeurs qui pourraient ne plus en être (si elles n’étaient plus « choisies » par la « société » ?) mais qui ne peuvent que le demeurer, au nom du fait qu’elles … existent ? Sont sanctionnées en droit ?
En réalité, il y là un cas topique d’étalage sans vergogne d’épistocratie spéculaire (écrire « démocratie » n’aurait à ce stade plus aucun sens) : l’argumentation est insaisissable, le propos se dérobe, seul le miroir reste, et le reflet fugace de normativisme qu’il paraît nous renvoyer. La « société » désirée n’est pas présente, elle est montrée – instituée – mais de façon cléricale : elle n’accède à l’existence en tant que collectivité politique, ce qui est toujours une opération abstraite en soi, que grâce à l’enseignement de ses « représentants » de fait, qui lui donnent à voir ce qu’elle est et sera, ce qu’elle doit être et rester, et ce qu’elle ne peut pas être. Qu’on ne s’y trompe pas : l’existence même de leur cléricat est légitimée par la figure active (j’ergote donc je suis) de la « société » qu’ils produisent (l’État de droit, « le tas de droit »), et non pas par son mode de fonctionnement politique intrinsèque (le parlementarisme) ou l’origine de celui-ci (le gouvernement représentatif).
Mais quel courage, quelle prise de risque ! Les revoilà les traîtres de clercs, qui s’érigent cette fois-ci, comme toutes les autres, en parangons de la « démocratie » cordicole. C’est qu’ils l’ont, eux, le monopole du cœur : comprenez, ils sont titulaires, fieffés pour ainsi dire. Une ligne après le patronyme suffit à témoigner de leur belle et bonne volonté, de leur expérience viscérale de l’inéluctabilité, pour ainsi dire historique et anthropologique, de la perpétuation des valeurs présentées (ne sont-il pas, pourtant, que juristes ?). Le Léviathan, la Gorgone, tournent tout seuls, mais remettons un peu d’huile, sait-on jamais ?
Auraient-ils oublié que la « démocratie », même libérale, même présidentialisée, et même à l’âge de la donnée, des cabinets de conseil, et du numérique ubiquitaire, c’est avant tout l’organisation procédurale de l’incertitude, l’admission du faillibilisme du politique ? Adoptée au terme d’une confrontation organisée de points de vue, d’une démarche dialectique – donc rationnelle – de production du droit, la loi, produit d’une délibération qui est l’expression « de la diversité et de l'incertitude de nos opinions » se fait « le registre toujours plus fidèle de nos doutes » (P. Manent).
Sont-ils à ce point gonflés d’orgueil pour oublier qu’une fois leur fonction professorale épuisée (enseigner les origines, le fonctionnement, les accomplissements, de notre système politique, idéalement avec une forme d’autonomie de la pensée savante), les apprenants en ayant bénéficié ne sont plus tenus de les écouter qu’en tant que simples citoyens comme les autres, voire plus tenus de les écouter du tout ?
Tribune des enseignants-chercheurs en droit, 27 juin 2024
Nous, enseignants-chercheurs en droit, attachés à l’État de droit et aux libertés publiques, sommes inquiets.
Qu’enseignerons-nous à nos étudiants demain ?
Que la devise de la France est « Liberté, Égalité, Fraternité » ? Ou que la fraternité s’arrête aux portes de l’hôpital où l’étranger doit présenter ses papiers avant d’être soigné ?
Que la loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ? Ou que l’on peut être plus ou moins Français, à l’instar des binationaux exclus de certains emplois publics ?
Qu’il existe une liberté d’expression et d’information en France ? Ou qu’une telle liberté existait autrefois, jusqu’à ce que le pluralisme disparaisse emporté par la privatisation des médias publics ?
Que la justice est indépendante et garante des libertés ? Ou qu’elle n’est qu’un automate qui applique des peines planchers et présume que la violence des forces de l’ordre est en toute occasion légitime ?
État de droit, égalité, libertés publiques, justice : toutes ces valeurs sont attaquées par le programme du Rassemblement national qui prône la fin de l’aide médicale d’Etat, la préférence nationale et l’hégémonie du droit du sang, la vente de l’audiovisuel public, les peines planchers et la présomption de légitime défense des forces de l’ordre.
Deux modèles de société s’opposent, deux visions du droit et des droits. Nous sommes inquiets, mais ce qui sera enseigné demain dans nos amphithéâtres et nos salles de cours, c’est ce que les électeurs auront décidé le 30 juin et le 7 juillet prochain. Le choix appartient à chacune et chacun de ceux qui sont appelés à voter.
Prenons toutes et tous la mesure des conséquences de notre vote.
Nous, enseignants-chercheurs en droit, demandons aux citoyens de se rendre massivement aux urnes et de voter en conscience et en responsabilité.
Source
https://docs.google.com/documentd/1POAAgzBlDd_YmJnZVRvnK7nrleunq2Ie2cSg25YTAco/edit
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