Novembre
2015. Le Tafta (Partenariat Transatlantique entre les Etats-Unis et l’Union
Européenne) et son petit frère le CETA (Traité de libre-échange Canada-UE) sont
ratifiés à une large majorité par l’Assemblée Nationale, malgré l’opposition
acharnée des communistes, des frondeurs du PS, des deux élus FN et d’une
trentaine de députés UMP à sensibilité gaulliste débauchés par Nicolas
Dupont-Aignan. Ce dernier, particulièrement remonté au cours des débats s’est
vu finalement privé
d'un quart de son indemnité parlementaire mensuelle en vertu de l’article 71 du
règlement intérieur de l’Assemblée, lequel sanctionne tout député « qui
adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou
menaces.»
Pour ses
promoteurs, ce gigantesque chantier économique, commercial et juridique est la
conséquence logique de la mondialisation des affaires. Au nom de quoi en
fusionnant l’ALENA (Accord commercial USA-Canada-Mexique) et l'Union
Européenne, on bâtira une immense zone de libre-échange de part et d'autre de
l'océan atlantique, rassemblant plus de 800 millions de consommateurs et
représentant plus de 45% du PIB mondial. Pour ses détracteurs, ces mêmes 800
millions d’humains seront livrées pieds et poings liés aux multinationales.
Preuve que
Cassandre a toujours raison, une semaine après la publication des décrets
d’application au JO, un géant américain des hydrocarbures non conventionnels,
Anadarko Petroleum envoie du papier bleu à l’Etat français. Motif de la
requête : le moratoire sur les gaz de schiste adopté par Paris en 2013 est
une entrave manifeste à la libre entreprise et au droit légitime de ces
sociétés à se développer sur le marché mondial. Six mois auparavant, une telle
demande aurait été archivée direct à la poubelle. Mais depuis que Tafta a force
de loi, la plainte américaine crée une panique générale dans les ministères
concernés. Ségolène tempête, Valls s’indigne et Taubira crie sa haine
anti-impérialiste sur Twitter. En pure
perte, car le Traité que nous venons de signer autorise les entreprises privées
à attaquer n’importe quelle collectivité publique, si elle estime qu’une de ses
mesures nuit directement ou indirectement à sa rentabilité. Cela dit on
pourrait penser que les Américains n’ont guère de chance d’obtenir qu’un juge
français valide leurs délires procéduraux et que l’affaire sera prestement
enterrée au tribunal. Sauf qu’avec Tafta, il n’y a pas plus de juge ou de
tribunal dans la procédure que de Nuits-Saint-Georges au menu d’un McDo. La clé
de ce miracle s’appelle l’ISDS, l’Investor-state dispute settlement, qu’on peut traduire par « Mécanisme de règlement des contentieux entre
investisseurs et États » . L’ISDS est la clé de voute du traité. Il
est fondé sur l’idée que les juridictions nationales ne sont pas neutres, en
vertu de quoi tous les litiges concernant les sociétés étrangères ne se
régleront pas au tribunal, mais en commission d’arbitrage, comme ce fut le cas
dans la dernière affaire Tapie.
Janvier 2016 : Après un dépôt de plainte
contre la France, une commission d’arbitrage tripartite a été constituée,
composée d’avocats mandatés par la compagnie, par l’Union Européenne et par la
Banque Mondiale. C’est la cerise sur le cupcake : la France sera absente
des débats ! Selon les nouveaux traités et les règles de fonctionnement de
l’Union Européenne, seule la Commission Européenne a la légitimité nécessaire
pour régler ces différents commerciaux. Non seulement la plainte d’Anadarko ne
peut tomber sous le coup du droit français mais le gouvernement n’a pas
l’autorité pour désigner les avocats censés le défendre. L’affaire se présente
mal…
Mars
2016 : la France est condamnée par la commission d’arbitrage à verser un
milliard d’euros de dommages et intérêts à Anadarko pour le préjudice
commercial subi. Dans le même temps, un bonheur n’arrivant jamais seul, un
trust canadien de l’amiante porte plainte contre l’interdiction totale décrétée
par la France. Les dommages et intérêts réclamés sont faramineux : on
parle de près de trois milliards d’euros. Certes Tafta prévoit que les mesures
« conçues et appliquées pour protéger des objectifs légitimes d'intérêt
public, tels que la santé, la sécurité ou l'environnement » sont exclues
de l’accord mais ces restrictions sont annihilées quelques lignes plus loin par
la mention par la mention « sauf dans les rares circonstances où l’impact
de la mesure apparaît manifestement
excessif ». Un régal pour les cabinets d’avocats.
Mai
2016 : c’est le printemps, les procès bourgeonnent et les ZAD fleurissent
un peu partout dans le sud de la France. On annonce que General Electrics a
bien l’intention de faire revenir de gré ou de force le gouvernement français
sur les mesures prises par Arnaud Montebourg pour exclure les activités
sensibles et nucléaires de la fusion Thomson-GE. L’amende s’annonce salée et la
France est toujours vertement tancée par Bruxelles et Berlin pour son
entêtement à ne pas rentrer dans les cadres du pacte de stabilité… A un an de
la présidentielle, Marine Le Pen, qui a fait de l’abrogation de Tafta son
nouveau cheval de bataille, vient de passer la barre des 40% d’intentions de
vote…
Politique
fiction ? Oui pour les détails, les noms de personnes ou de sociétés, ou
les dates exactes. Tout le reste deviendra cruellement réel, si les discussions
sur la ratification du Tafta finissaient par aboutir. Et pour cause :
nous n’avons pas inventé les procédures décrites plus haut, nous avons seulement transposé ici des
épisodes bien réels survenus dans le cadre de l'ALENA , l’accord de libre
échange nord-américain ratifié en 1992.
Ainsi, en ce
moment même, la société américaine Eli Lilly réclame 500 millions de dollars aux autorités
canadiennes. Celles-ci sont accusées d’avoir autorisé la mise sur le marché
sous forme de générique de l’Olanzapine, un traitement destiné aux schizophrènes,
commercialisé en 1996 par Eli Lilly. Le gouvernement canadien a mis vainement
en avant une question de santé publique : ce cas a d’ores et déjà été jugé
comme relevant de la stricte compétence des commissions désignées par le
chapitre 11 de l’ALENA. ([1])
L’affaire est toujours en cours, entre les mains d’une commission d’arbitrage.
Le TAFTA ne
fait en effet rien d’autre, rappelle l’universitaire québécois Marc Chevrier,
que retranscrire le chapitre 11 du traité, qui prévoyait déjà en 1992 la
création d'une procédure d'arbitrage internationale pouvant être saisie contre
une collectivité par n'importe quel investisseur privé. « Le chapitre 11 de
l'ALENA contient un ensemble de mesures de protection des investissements et
des investisseurs privés très attentatoires à la souveraineté des Etats »,
souligne Marc Chevrier. Le directeur de L’Humanité, Patrick Le Hyaric, est plus
radical : « Ce serait une dictature sans chars dans les rues, sans
généraux casqués et bottés au pouvoir. Il existe déjà de tels exemples à partir
d’accords de libre-échange existants. Ainsi, la firme Philip Morris porte
plainte contre l’Australie, parce que ce pays restreint le commerce du tabac.
Le groupe multinational Novartis poursuit l’Inde pour la contraindre à cesser
la production de médicaments génériques. »([2])
Potion amère
pour les Canadiens, ce fameux chapitre 11 de l’ALENA était censément destiné à
circonvenir le Mexique, les entreprises américaines et canadiennes craignant de
devoir se soumettre aux juridictions d'un Etat considéré comme folklorique.
Dans les faits, c'est le Canada qui a fait l'objet du plus grand nombre
d'actions en justice intentées par des entreprises multinationales à l'encontre
de tel ou tel point législatif jugé contraire à leurs intérêts.
Ainsi, le 14
avril 1997, le gouvernement canadien était attaqué par une société américaine
protestant contre l’interdiction d’un additif au carburant décidée après que
des constructeurs automobiles canadiens se sont plaints que cet additif déréglait
l’électronique des véhicules. Après un jugement préliminaire, le gouvernement
canadien accepta de revenir sur l’interdiction pour éviter de payer 250
millions de dollars de dommages et intérêts. Au prix de la sécurité des
automobilistes ? En juillet 1998, la firme S.D. Myers, basée aux
Etats-Unis, récuse le moratoire imposé par Ottawa sur les déchets chimiques
dangereux. Pour ne pas avoir à payer une somme astronomique, le Canada a dû revenir
sur sa décision et payer 6 millions de frais de procédure. Le 19 janvier 2000,
le transporteur US UPS a dénoncé le monopole partiel de la poste canadienne et
exigé 160 millions de dollars de compensation.([3]
)
Ces
différents exemples peuvent suffire à justifier l'inquiétude vis-à-vis de la
transcription du Chapitre 11 dans le CETA et le TAFTA. De l’autre côté de la
« flaque » ([4]),
en Europe, c’est l’Allemagne qui émet les plus sévères réserves vis-à-vis de
l’ISDS. Et on la comprend : en 2011 l’entreprise d’électricité suédoise
Vattenfall a engagé une procédure contre Berlin, réclamant 3,7 milliards
d’euros en dédommagement de l’abandon partiel par l’Allemagne du nucléaire
civil. Vatenfall refuse de se soumettre au droit commun allemand et réclame la
possibilité d’avoir recours à un mécanisme d’arbitrage privé. On imagine quelle
désagréable sensation ont dû ressentir les dirigeants allemands en découvrant
l’étendue des possibilités laissée en matière d’arbitrage par l’ISDS. D’où la
mise en garde de l’essayiste Alain de Benoist, qui a publié très récemment Le Traité Transatlantique et autres menaces
(3bis): « Le montant des
dommages et intérêts serait potentiellement illimité et le jugement rendu ne
serait susceptible d'aucun appel ». Une vision des choses partagée par
Marc Chevrier : « Cela revient à créer une justice
d'exception. Si le traité transatlantique ou le traité de libre-échange
UE-Canada sont définitivement adoptés, estime-t-il, Allemagne ou Québec devront
se soumettre à « une véritable constitution économique invisible qui se
juxtaposera aux constitutions nationales ou provinciales et sera appliquée de
manière universelle par des juridictions strictement privées. »
Mais au
fait, tout ça pour quoi ? On n’a aucun mal à comprendre l’empressement des
Américains à emballer ce panier garni. Face au réveil russe et à l'expansion chinoise
et au dynamisme des émergents, les Etats-Unis tentent d'élargir tous azimuts
leurs partenariats économiques pour damer le pion à la concurrence. Mais nous
autres, Européens qu’avons nous à y gagner? D'autant qu'il faut rappeler que si l'Etat et les collectivités américaines ont gagné jusqu'à présent tous les procès qui leur ont été intenté dans le cadre du chapitre 11 de l'ALENA et de l'ISDS, ce n'est pas en raison d'un obscur complot mondial mais tout simplement parce que les Etats-Unis cultive une culture du lobbying intensive, à laquelle les institutions fédérales et publiques sont aussi rompues que les investisseurs privés. En la matière, nous sommes Européens, encore dans l'enfance. Cela laisse-t-il présager pour le vieux continent un sort comparable à celui du Mexique dont le gouvernement ou les collectivités publiques ne sont jamais sortis gagnants d'un différent réglé par le biais de l'ISDS ? Ce qui est clair, c'est qu'en la matière, le bouleversement juridique s'avérerait là encore largement favorable à l'American Way of Business.
Dans les
milieux souverainistes, altermondialistes ou écologistes on prédit en
chœur un scénario catastrophe d’Etats voyant leur politique économique,
sociale, sanitaire, agricole ou environnementale mise au rencart. Reste encore
cependant à passer la barrière des représentations nationales. Comme le
souligne le site officiel du Parti Socialiste, les sénateurs socialistes ont
voté en faveur d’une proposition de résolution européenne, appelant à garantir
« qu'en aucun cas, une mesure protégeant un objectif légitime d'intérêt
public ne puisse donner lieu à compensation au nom de son impact économique sur
l'investisseur, sans quoi il serait préférable de renoncer au volet consacré à
la protection des investissements dans l'accord global négocié avec le Canada» En
clair, le PS affirme dire non à l’ISDS et d’ en faire un casus belli dans les
négociations en cours. Sauf que le
double langage n’est pas fait pour les chiens. Le collectif stoptafta.org
rappelle en effet que, lors d’une réunion au sommet à Madrid, tous les
sociaux-démocrates européens se sont accordés pour sanctuariser l’ISDS. Une décision qui fait écho aux déclarations
de François Hollande qui déclarait en 2014 lors d’une conférence de presse
commune avec Barack Obama : « Nous avons tout à gagner à aller vite.
Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de
crispations. »
Il faut
rappeler ici que le traité que François Hollande se montre si pressé de signer
risque non seulement de faire de la souveraineté nationale un souvenir lointain
mais qu’il range également l’idée de préférence communautaire européenne au
chapitre des causes perdues. Finalement, nos dirigeants ont peut-être trouvé le
meilleur moyen de résoudre le problème insoluble de l’Europe politique :
c’est de faire disparaître pour de bon le politique.
Article publié dans le numéro 84 de la revue Causeur
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